Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Lors de la première réunion qui suit l’élection des membres élus du Conseil d’administration, ceux-ci élisent parmi eux, au scrutin secret, le président de l’Ordre si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, un vice-président, un trésorier et un conseiller. Un deuxième conseiller est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office des professions du Québec. Ces personnes forment le comité exécutif au sens de l’article 97 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 243-88, a. 14; Décision 95-01-19, a. 1.
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